L’Agence Nationale Antidopage, créée par la loi n° 54 du 08/08/2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle du Ministère chargé du Sport.
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Dans le cadre de la lutte contre le dopage, notre pays a commencé à asseoir une véritable politique cohérente depuis les années 90, en se dotant d’une législation adaptée puis par la mise en place d’un Programme National de Lutte contre le Dopage qui est tout à fait conforme aux choix avant-gardistes adoptés par la Tunisie.
– Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture .
– Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
– Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage.
– Décret n° 2024-235 du 2 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale antidopage.
– Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 septembre 2024, portant nomination du président et des membres de l’instance de discipline de l’agence nationale antidopage.
– Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 septembre 2024, portant nomination du président et des membres de l’instance d’appel de l’agence nationale antidopage.
– Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 février 2025, portant approbation de la liste des médecins membres de la comité d’octroi des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de l’Agence nationale antidopage,
– Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
– Décret n° 2010-1693 du 5 juillet 2010, fixant les conditions d’octroi des attestations de fin de formation et d’habilitation à exercer le contrôle antidopage.
– Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d’inspection de dopage dans le domaine sportif.
– Décret gouvernemental n° 2016-1165 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d’inspection de dopage dans le domaine sportif.
–Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d’inspection.
– Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 mars 2025, concernant l’ajustement du nombre total annuel des kilomètres en fonction des allocations déterminées annuellement par le budget de l’ANAD.
– Le Circulaire de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport numéro 07/2018 du 12 juillet 2018, concernant les procédures de l’inspection des salles de sport.
– Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 février 2025, fixant la composition du groupe consultatif antidopage au sein de l’Agence nationale antidopage
