Accès à l’information

Accès à l’information

Textes juridiques:

Loi organique n 2016-22 du 24 mars 2016

Circulaire n°2012-16

Circulaire n°2018-19

Accès à l’information et guide de procédure:

Accès à l’information et guide de procédure

Formulaires utiles:

Formulaire 1

Formulaire 2

Les services fournis au public et documents nécessaires:

1- Autorisation d’Usage à des fins thérapeutiques

Les documents nécessaires:

Formulaire de demande d’Autorisation d’Usage à des fins thérapeutiques

2- Attestation de Vérification de l’absence de substances interdites dans les compléments alimentaires importés pour usage personnel

Les documents nécessaires:

• copie du passeport ou CIN
• Avis de saisie
• Facture d’achat du produit

Rapports d’activité de l’ANAD