AUT

Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques

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Processus d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT) ?

Les sportifs peuvent être atteints d’une affection médicale qui les force à prendre des médicaments ou à avoir recours à certaines procédures. Si le médicament ou la méthode qu’un sportif doit utiliser pour traiter une affection particulière est interdit selon la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut permettre au sportif de recourir à cette substance ou à cette méthode tout en participant à des compétitions sportives, et ce, sans se rendre coupable d’une violation des règles antidopage (VRAD) ni subir de sanction applicable. Les demandes d’AUT sont évaluées par un comité de médecins, le Comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT).

Les AUT délivrées par l’Agence Nationale Anti-Dopage (ANAD Tunisie) ne sont valables que pour les contrôles de compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.

QUELS SONT LES CRITÈRES POUR ACCORDER UNE AUT ?

L’ensemble des quatre critères suivants doivent être respectés en conformité avec l’article 4.2 du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l’AMA) :

• Le sportif a reçu un diagnostic pour une affection médicale devant être traitée au moyen d’une substance ou méthode interdite.
• L’utilisation de la substance à des fins thérapeutiques ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d’amélioration significative de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif.
• La substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
• La nécessité d’utiliser cette substance ou cette méthode n’est pas une conséquence de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

QUI DOIT DEMANDER UNE AUT ? OÙ ET QUAND EN DEMANDER L’AUT ?

Tout sportif licencié d’une fédération sportive est soumis aux règles antidopage et a par conséquent besoin d’une AUT pour faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.

Chaque sportif est ainsi tenu de s’informer auprès de l’Agence Nationale Anti-Dopage Tunisie pour savoir à qui envoyer la demande et s’il est possible de demander une AUT à titre rétroactif.

Tout d’abord, il faut vérifier si le médicament ou la méthode que vous avez l’intention de prendre ou d’utiliser est interdit selon la Liste des interdictions de l’AMA.

Chaque sportif licencié a la responsabilité d’informer son médecin de son statut de sportif soumis aux règles antidopage. Le sportif et son médecin doivent vérifier si la substance ou la méthode prescrite figure sur la Liste des interdictions. Si c’est le cas, il faut essayer d’envisager les options qui ne sont pas interdites ; s’il n’y en a aucune, il est alors possible de soumettre une demande d’AUT.

Rappel important aux sportifs :

Au bout du compte, la responsabilité incombe aux sportifs de se présenter au médecin comme sportif soumis aux règles anti-dopage, de procéder aux vérifications indiquées ci-haut et de contacter l’ANAD (Agence Nationale Anti-Dopage) en cas de difficultés.

Communiquer avec l’ANAD permettra aussi de déterminer le niveau de compétition et les exigences relatives à la demande d’AUT.

Si l’on détermine que vous êtes un sportif de niveau national, comme défini par le Règlement Intérieur de l’ANAD, vous devez soumettre votre demande d’AUT à l’ANAD à l’avance, dès que le besoin surgit, à moins d’une urgence ou de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas des substances interdites seulement en compétition, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition. Veuillez consulter la section « Comment demander une AUT auprès de l’ANAD ? » ci-dessous.

Si votre niveau est inférieur au niveau national tel que défini sur le Règlement Intérieur de l’ANAD, vous avez le droit de présenter une demande pour une AUT rétroactive après avoir été soumis à un contrôle par l’ANAD ou toute autre organisation antidopage (OAD).

Remarque importante :

Une AUT accordée par l’ANAD n’est valable qu’au plan national. Si vous êtes ou devenez un sportif de niveau international ou participez à une grande manifestation sportive, cette AUT ne sera pas valable à moins d’avoir été reconnue par la Fédération internationale (FI) ou par l’organisateur de grandes manifestations (OGM) concerné.

Il est de votre responsabilité en tant que sportif de niveau international, de vérifier si l’AUT délivrée par l’ANAD est automatiquement reconnue par cette FI ou cet OGM.

L’Agence Nationale anti-Dopage (ANAD) peut vous aider à déterminer votre niveau et les exigences à satisfaire à l’égard de la demande d’AUT et, au besoin, vous aider à présenter l’AUT délivrée par l’ANAD à une FI ou un OGM en vue d’obtenir une reconnaissance. Veuillez communiquer avec la Direction Contrôle et Inspection de l’Agence Nationale Anti-Dopage sur les numéros de téléphone +21671902333 ou +21671902670 ou encore par email sur la boite centrale : anad@anad.tn

PUIS-JE OBTENIR UNE AUT RÉTROACTIVE ?

Vous pouvez faire une demande d’AUT de manière rétroactive auprès de l’ANAD uniquement dans les cas suivants :

• Vous aviez besoin d’un traitement d’urgence pour une affection médicale.
• Il n’y avait pas assez de temps pour présenter une demande d’AUT, vous n’en avez pas eu l’occasion ou d’autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre une demande d’AUT ou de la faire évaluer avant d’être soumis au contrôle.
• Conformément au Règlement Intérieur de l’ANAD, vous n’aviez pas le droit ou n’étiez pas tenu de faire une demande d’AUT à l’avance.
• Vous êtes un sportif de niveau inférieur qui ne relève pas de la compétence d’une FI ou d’une ONAD et avez été soumis à un contrôle.
• Vous avez obtenu un résultat positif après avoir fait usage d’une substance hors compétition qui n’est interdite qu’en compétition (par exemple, les glucocorticoïdes).

 Dans des cas rares et exceptionnels, et nonobstant toute autre disposition du SIAUT, vous pouvez faire une demande d’approbation rétroactive pour l’utilisation thérapeutique d’une substance ou méthode interdite et obtenir cette approbation si, étant donné l’objectif du Code, il serait manifestement injuste que l’AUT rétroactive ne soit pas accordée.

Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à sa libre et entière appréciation, accepter ou rejeter la décision de l’ANAD).

 Remarque importante :

L’utilisation d’une substance ou méthode interdite sans AUT pourrait aboutir à une VRAD.

Si une demande d’AUT rétroactive est nécessaire à la suite d’un prélèvement d’échantillons, nous vous conseillons fortement de préparer un dossier médical à soumettre pour évaluation.

COMMENT DEMANDER UNE AUT AUPRÈS DE L’ANAD ?

Les demandes d’AUT auprès de l’ANAD peuvent se faire via le compte ADAMS du sportif concerné ou à l’aide d’un formulaire de demande d’AUT imprimé/électronique à soumettre avec le dossier médical complet.

L’ANAD encourage tous les sportifs à soumettre leurs demandes d’AUT au moyen d’ADAMS, de même que le dossier médical requis.

Si vous n’avez pas encore de compte ADAMS, veuillez communiquer avec l’administrateur ADAMS de l’ANAD (Direction Contrôle et Inspection) pour qu’on vous en configure un.

Autrement, veuillez télécharger le formulaire de demande d’AUT de l’ANAD et, après l’avoir rempli et signé, envoyez-le avec le dossier médical exigé à l’ANAD Tunisie (Immeuble Narcisse 1^er étage Avenue du Japon Montplaisir 1073 Tunis) ou encore par email aux adresses email : anad@anad.tn ; hela.anad@yahoo.fr ; benfrajmedali1985@gmail.com

Votre demande d’AUT doit être rédigée en lettres majuscules ou caractères d’imprimerie lisibles.

Le dossier médical doit comprendre :

• des antécédents médicaux complets, y compris la documentation du ou des médecins ayant posé le diagnostic original (si possible);
• les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et études d’imagerie en rapport avec la demande.

Les frais relatifs à la demande d’AUT, y compris tout examen médical, test ou étude d’imagerie complémentaire … sont à la charge du sportif en soulignant la gratuité de l’examen de la demande par le CAUT de l’ANAD.

Les demandes d’AUT incomplètes ou non lisibles ne seront pas traitées et seront retournées pour qu’elles soient remplies et soumises de nouveau.

Pour vous aider, vous et votre médecin, à fournir les documents médicaux appropriés, nous vous suggérons de consulter les Listes de vérification aux fins d’une AUT de l’AMA, pour des conseils et de l’assistance pendant le processus de demande d’AUT, et les Informations médicales pour éclairer les décisions des CAUT, pour des conseils sur des affections médicales courantes, certains traitements et substances, etc.

Conservez une copie du formulaire de demande d’AUT et de toutes les informations médicales soumises à l’appui de votre demande, ainsi qu’une preuve d’envoi.

QUE SE PASSE-T-IL LORS DES GRANDES MANIFESTATIONS ?

Une organisation responsable de grandes manifestations exige que les sportifs fassent une demande de reconnaissance de leur AUT s’ils souhaitent utiliser une substance ou une méthode interdite dans le cadre de la manifestation en question.

Si vous avez une AUT accordée par l’Agence Nationale Anti-Dopage ANAD Tunisie et que vous allez concourir lors d’une grande manifestation, par exemple les Jeux olympiques, vous devez contacter l’organisation responsable des grandes manifestations pour obtenir des informations sur leur processus de reconnaissance.

QUAND VAIS-JE RECEVOIR LA DÉCISION CONCERNANT MA DEMANDE D’AUT OU DEMANDE DE RECONNAISSANCE ?

Le CAUT doit rendre une décision dès que possible, habituellement dans les 21 jours à compter de la date de réception de la demande d’AUT dûment remplie, y compris les informations médicales exigées.

ET SI J’AI BESOIN DE RENOUVELER MON AUT ?

La durée de chaque AUT varie, après quoi elle expire automatiquement. Si vous devez continuer d’utiliser la substance ou méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d’AUT accompagnée des informations médicales mises à jour avant la date d’expiration, afin qu’une décision puisse être prise avant l’expiration de l’AUT courante.

Remarque importante :

La présence (à la suite d’un prélèvement d’échantillons), l’utilisation, la possession ou l’administration de la substance ou méthode interdite doit être en accord avec les conditions de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d’une posologie, fréquence, voie ou durée d’administration d’une manière qui diffère sensiblement de celle indiquée dans l’AUT, vous devez communiquer avec l’Agence Nationale Anti-Dopage ANAD, car vous pourriez devoir présenter une nouvelle demande d’AUT. Certaines posologies et substances, comme l’insuline, font souvent l’objet de modifications pendant le traitement ; ces changements éventuels doivent être mentionnés par le médecin traitant dans la demande d’AUT et ils seront généralement acceptés par le CAUT de l’OAD.

ET SI MA DEMANDE D’AUT AUPRÈS DE L’ANAD EST REFUSÉE ?

Tout refus d’une demande d’AUT est accompagné d’une explication écrite des motifs de la décision. Si les explications ne vous semblent pas claires, veuillez communiquer avec l’Agence Nationale Anti-Dopage (Direction Contrôles et Inspection) pour comprendre exactement pourquoi l’AUT a été refusée. Parfois, il manque un important élément d’information, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire, etc. Dans ces cas-là, la demande doit être soumise de nouveau. Autrement, vous pouvez porter la décision en appel comme prévu dans le Règlement Intérieur de l’ANAD (article 4.4.6.).

ET SI L’AUT DE L’ANAD N’EST PAS RECONNUE PAR MA FEDERATION INTERNATIONALE ?

Vous ou l’ANAD Tunisie avez 21 jours à compter de la notification de non-reconnaissance pour soumettre le dossier à l’AMA aux fins d’examen. Vous devez envoyer les mêmes informations que vous avez soumises à l’ANAD et sur lesquelles a reposé la décision du CAUT, par l’intermédiaire d’une méthode en ligne sécurisée ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Département médical de l’AMA
Agence mondiale antidopage

Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, bureau 1700

1.P. 120 Montréal (Québec) H4Z 1B7

Canada

L’adresse courriel à utiliser pour poser des questions ou envoyer la demande d’examen est la suivante :               medical@wada-ama.org.

Dans l’attente de la décision de l’AMA, l’AUT de l’ANAD reste valable pour les contrôles de compétitions de niveau national et pour les contrôles hors compétition seulement. Si la question n’est pas soumise à l’AMA pour examen, l’ANAD doit déterminer si l’AUT initialement accordée devrait rester valable pour les contrôles de compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.

MES INFORMATIONS MÉDICALES SERONT-ELLES TRAITÉES DE FAÇON CONFIDENTIELLE ?

Tout le contenu d’une demande d’AUT, y compris les informations médicales justificatives et toute autre information associée à l’évaluation de votre demande d’AUT, demeure strictement confidentiel et est traité conformément à la déclaration du sportif contenue dans le processus AUT d’ADAMS et dans le formulaire de demande d’AUT de l’ANAD. Tous les membres du CAUT et les autres destinataires autorisés de votre demande d’AUT et des informations connexes (tel qu’il est précisé dans la déclaration du sportif) sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle en matière de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les termes de la déclaration du sportif. En particulier, veuillez noter que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT de l’ANAD d’obtenir les informations associées à votre demande d’AUT, conformément à la déclaration du sportif, l’AMA considérera que votre demande d’AUT est retirée sans qu’une approbation ait été délivrée.

L’ANAD et tout autre destinataire autorisé ne conserveront pas les informations liées à votre demande d’AUT plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la déclaration du sportif, conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels.

COORDONNÉES

Si vous avez des doutes quant à l’organisme auquel vous devez soumettre une demande d’AUT ou à propos du processus de reconnaissance, ou si vous avez d’autres questions sur les AUT, veuillez communiquer avec le Département Contrôles et Inspection de l’ANAD ou par e-mail sur anad@anad.tn.

AUTRES LIENS UTILES 

Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l’AMA

Questions et réponses de l’AMA sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Listes de vérification de l’AMA pour les AUT

Lignes directrices de l’AMA pour le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) 2021 (en anglais)

Plateforme d’éducation et d’apprentissage antidopage (ADEL) de l’AMA