Fédérations et autres signataires du Code

En Tunisie, le terme fédération désigne l’entité nationale gérant un sport ou une partie de celui-ci et ses membres, clubs, équipes, associations et ligues affiliées.

Les responsables fédéraux trouveront sur ce site toute une série d’informations sur la lutte contre le dopage leur permettant d’avoir une base de donnée exhaustive et fiable en la matière.

Ainsi, ils pourront élaborer un programme fédéral de vulgarisation et d’information lié à la prévention du dopage conformément au programme national d’éducation établi dans ce cadre et informer leurs licenciés, affiliés, membres et personnels d’encadrement de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage.

Rôles et responsabilités des fédérations

Les fédérations nationales et leurs membres se conforment au Code et aux Standards internationaux. Ils intègrent dans leurs statuts et règlements les dispositions nécessaires pour reconnaître l’autorité́ et la responsabilité́ de l’ANAD pour combattre le dopage et appliquer les règles antidopage (y compris la réalisation de contrôles antidopage) aux sportifs et autres personnes sous leur compétence.

Elles incorporent les dispositions antidopage dans leur réglementation interne afin qu’elles puissent les faire valoir à l’encontre des sportifs et autres personnes sur lesquelles elles ont autorité́ et soutenir ainsi l’ANAD dans ses attributions.

Les fédérations prennent des mesures adéquates pour se conformer au Code, aux Standards internationaux et aux dispositions antidopage ci-devant, notamment en

– reconnaissant l’autorité́ de l’ANAD en accord avec l’article 5.2.1 du Code et en aidant au besoin l’ANAD dans la mise en œuvre du programme des contrôles pour leur sport.

– prenant soin que la découverte de toute violation des règles antidopage soit déférée aux instances juridictionnelles conformément à l’article 8.1 et au Standard international pour la gestion des résultats.

Les fédérations signalent à l’ANAD tout fait ou toute information laissant présumer une violation des règles antidopage et collaborent, le cas échéant, aux enquêtes menées par l’ANAD.

Les fédérations mettent en place des règles disciplinaires veillant à ce que des membres du personnel d’encadrement d’un sportif qui font usage de substances ou méthodes dopantes sans justification valable soient empêchés d’apporter leur soutien à des sportifs.

Les fédérations lancent des actions éducatives dans le cadre de la lutte antidopage en coordination avec l’ANAD.

Rôles et responsabilités d’autres personnes soumises aux règles antidopage

– connaître les politiques et règles adoptées en vertu du Code et qui s’appliquent à elles, et s’y conformer.

– signaler à l’ANAD tout fait ou toute information laissant présumer une violation des règles antidopage et collaborer, le cas échéant, aux enquêtes menées par l’ANAD.