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Législation

Dans la lutte contre le dopage, notre pays a commencé à asseoir une véritable politique cohérente depuis les années 90,  en se dotant d’une législation adaptée puis par la mise en place d’un Programme National de Lutte contre le Dopage qui est tout à fait conforme aux choix avant-gardistes adoptés par la Tunisie.

 

Téléchargements :

 

La lutte contre le dopage dans le sport:


-Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture .Loi 61


-Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport.Loi 54

 

L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre le dopage:


-Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage.Decret 103


-Décret  n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les  modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage.Decret 829


Les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport:


-Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi.Decret 2681

-Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi. Decret 3662

-Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi. Decret 1413

Modalités de prélèvement des échantillons biologiques:

-Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.Decret 3937

Formation:
-Décret n° 2010-1693 du 5 juillet 2010, fixant les conditions d'octroi des attestations de fin de formation et d'habilitation à exercer le contrôle antidopage.Decret 1693

Le régime de rémunération:
-Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif. Decret 54

Le nombre maximum de missions:
-Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 28 août 2014, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection.Arrete

 

 

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