Accès à l’information

Textes juridiques:

Loi organique n 2016-22 du 24 mars 2016

Circulaire n°2012-16

Circulaire n°2018-19

Accès à l’information et guide de procédure:

Accès à l’information et guide de procédure

Liste des chargés de l’accès à l’information:

Liste des chargés de l’accès à l’information

Formulaires utiles:

Formulaire 1

Formulaire 2

Les services fournis au public et documents nécessaires:

1- Autorisation d’Usage à des fins thérapeutiques

Les documents nécessaires:

Formulaire de demande d’Autorisation d’Usage à des fins thérapeutiques

2- Attestation de Vérification de l’absence de substances interdites dans les compléments alimentaires importés pour usage personnel

Les documents nécessaires:

  • copie du passeport ou CIN
  • Avis de saisie
  • Facture d’achat du produit

 

Rapport annuel d’accès à l’information 2017:

Rapport annuel d’accès à l’information 2017

Données financières:

Données financières 2019

Rapports d’activité de l’ANAD