Confidentialité et Protection des Données personnelles

L’Agence Nationale Anti-Dopage -ANAD- informe tous les partenaires et parties concernées par le programme de la lutte contre le dopage (y compris les sportifs) que ses procédures de travail respectent les normes nationales (La loi organique numéro 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel) et internationales en matière de confidentialité de l’information, y compris le Standard International de la Protection des Renseignements Personnels.

 

L’ANAD, étant un établissement public, interlocuteur officiel en matière de lutte contre le dopage, est passible au vu de ses missions, de collecter des renseignements personnels de différents types (informations démographiques, médicales, réglementaires, …).

Dans le cadre de l’application de son programme de conformité au Code Mondial Antidopage, l’ANAD s’engage à :

  • Ne collecter que les données personnelles nécessaires aux procédures de travail,
  • N’utiliser les données personnelles que pour le traitement des demandes ou des besoins de dossiers relatifs à la lutte cotre le dopage
  • N’en conserver des enregistrements que pour la durée de la période où cela s’avère nécessaire au vu des textes applicables
  • N’en partager des copies ou des versions qu’avec le personnel antidopage ou légalement concerné y compris celui de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), les organisations antidopage d’autres pays où le participant pourrait participer à des compétitions, s’entraîner ou voyager ;
  • N’en divulguer publiquement que si cela est autorisé par le droit applicable
  • Respecter les droits du participant relatifs aux renseignements personnels tels qu’indiqués dans les Standards Internationaux, y compris le droit de déposer une réclamation,
  • Garantir un traitement confidentiel et équitable des renseignements personnels collectés dans le cadre du Programme de lutte contre le dopage, loin de toute discrimination de tout genre.